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Le principe d’une association

En vertu du principe de la liberté d'association, une association peut fonctionner sans être déclarée. Il s'agit dans ce cas d'une association de fait, c'est-à-dire qu'elle n'existe pas en tant que personne morale et tous ses biens, de même que ses moyens de fonctionnement, sont la propriété collective de tous les membres.

Mais, pour avoir la capacité juridique, c'est à dire, par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, soutenir une action en justice, acheter ou vendre en son nom, une association doit être déclarée.

LES RAISONS D’OPTER POUR UN OIG ou une EAR  :

• Simple et accessible à tous.

• Réaliser son objet associatif et aider la société.

• Participer au développement dans un intérêt général.

• Recettes non fiscalisées
(dans la limite imposée par les textes de loi)

• Exonération de la TVA et des impôts commerciaux
(dans le respect des textes de loi)

• Et bien d’autres avantages fiscaux
( Nous contacter )

OIG : Organisme d’Intérêt Général

EAR : Entité Associative Relationnelle

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